Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site missionalpha.fr, édité par l'association MISSION ALPHA.
Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site missionalpha.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur.
Certaines sections peuvent nécessiter :
- la création d'un espace membre,
- la soumission d'un formulaire (contact, bénévolat, inscription),
- l'acceptation de conditions spécifiques (formations, services, club sportif).
L'association se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site, notamment pour maintenance ou mise à jour.
3. Services proposés
Le site missionalpha.fr propose notamment :
- des informations sur les actions de l'association,
- des formulaires d'inscription (bénévoles, activités, événements),
- un espace membre,
- des services et formations (particuliers, entreprises, collectivités),
- des activités sportives et clubs,
- une boutique de produits,
- la possibilité d'effectuer des dons.
Les conditions spécifiques applicables aux ventes, formations ou services sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
4. Responsabilités
MISSION ALPHA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable :
- d'erreurs ou omissions dans les contenus,
- d'une interruption temporaire du site,
- de dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux valeurs de l'association,
- fournir des informations exactes lors des inscriptions ou formulaires.
Tout usage abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site ou à l'espace membre.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site missionalpha.fr (textes, images, logos, vidéos, documents, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de MISSION ALPHA, toute reproduction, représentation ou diffusion est interdite.
7. Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles (nom, prénom, email, téléphone).
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MISSION ALPHA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9. Modification des CGU
MISSION ALPHA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.