Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes et prestations réalisées sur le site missionalpha.fr, édité par :
MISSION ALPHA
Association déclarée (loi 1901)
SIREN : 525 380 432
Siège social : 52 rue La Pérouse – 93420 Villepinte – France
Email : asso.missionalpha@gmail.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations proposées sur le site, notamment :
- vente de produits (boutique de vêtements),
- formations (en ligne ou en présentiel),
- prestations de services,
- activités sportives et clubs,
- inscriptions à des événements.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Public concerné
Les offres s'adressent :
- aux particuliers,
- aux entreprises,
- aux collectivités.
Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions spécifiques précisées lors de la commande, de l'inscription ou par devis.
4. Modalités de commande
La commande s'effectue en ligne via le site missionalpha.fr ou via une plateforme partenaire.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception d'une confirmation.
MISSION ALPHA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
MISSION ALPHA étant une association, les montants affichés correspondent à une participation financière, une cotisation, ou une contribution aux activités de l'association, selon la nature de l'offre.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Modalités de paiement
Les paiements (achats, inscriptions, prestations) et dons sont réalisés principalement via la plateforme HelloAsso.
MISSION ALPHA peut avoir accès, via HelloAsso, à certaines informations liées aux transactions (notamment : identité du contributeur, email, montant, date, statut du paiement), nécessaires à la gestion administrative, comptable et au suivi des inscriptions ou commandes.
En revanche, MISSION ALPHA n'a jamais accès aux données bancaires sensibles des utilisateurs (telles que numéro de carte, cryptogramme/CVV ou données de compte bancaire), lesquelles sont traitées exclusivement par HelloAsso et ses prestataires de paiement sécurisés.
7. Livraison des produits
Produits physiques (boutique)
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MISSION ALPHA ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
8. Accès aux formations et services
Formations
L'accès aux formations (en ligne ou en présentiel) est accordé après validation du paiement.
Les contenus pédagogiques sont strictement personnels. Toute reproduction, partage ou revente est interdite.
Services / Prestations
Les modalités d'exécution des services (dates, lieux, formats, durée) sont précisées lors de la commande, de l'inscription ou par communication ultérieure.
9. Activités sportives et clubs
L'inscription à une activité sportive ou à un club implique :
- l'aptitude physique du participant,
- le respect des règles de sécurité,
- le respect du règlement intérieur de l'association.
MISSION ALPHA décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes ou d'inaptitude non signalée.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
- le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement,
- le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations déjà commencées avec l'accord du client,
- les dons et cotisations ne sont pas remboursables.
Pour les produits physiques, le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.
11. Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée par email à :
📧 asso.missionalpha@gmail.com
Les conditions de remboursement varient selon la nature du produit ou service et l'état d'avancement de la prestation.
12. Responsabilité
MISSION ALPHA ne saurait être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ou services,
- d'un manquement dû à un cas de force majeure,
- de dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des prestations.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus ou fournis (formations, documents, supports pédagogiques, visuels) demeure la propriété exclusive de MISSION ALPHA.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes, inscriptions ou prestations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des activités de l'association.
Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.